Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1.Qui édite ce service

Le service accessible à l'adresse fluxer.beton.nsgn.eu est édité et administré par le collectif NSGN, groupe informel de personnes physiques agissant à titre privé, sans structure juridique ni activité lucrative.

Contact pour toute question, réclamation ou signalement : contact@nsgn.eu.

Le service repose sur un logiciel libre développé par un tiers, que le collectif héberge lui-même. Les auteurs de ce logiciel ne sont pas responsables de cette instance et ne peuvent pas être contactés à son sujet.

2.Nature du service

NSGN est un espace de discussion écrite et vocale réservé à un cercle restreint. Ce n'est pas un service ouvert au public : on n'y entre que par parrainage.

Chaque demande d'inscription est examinée et validée à la main par un administrateur. Le collectif n'admet que des personnes qu'il connaît, directement ou par l'intermédiaire d'un membre existant.

L'admission se décide de vive voix, après présentation, en dehors du service : le collectif doit savoir qui vous êtes et qui vous présente. Une demande dont le parrainage ne peut être confirmé auprès du membre concerné est refusée. Le collectif ne tient aucun registre de ces présentations.

Un membre peut aussi faire entrer une personne de passage par un lien d'accès invité, sans parrainage. Le compte invité ainsi créé est soumis aux mêmes règles que les autres. Il ne vaut pas admission au collectif, ne donne aucun droit à un compte durable, et peut être supprimé à tout moment par les administrateurs.

Il n'existe aucun droit à obtenir un compte, et aucune obligation de motiver un refus.

Le service est mis à disposition en l'état, sans garantie d'aucune sorte.

3.Votre compte

• Vous devez avoir 15 ans révolus pour créer un compte. En dessous de cet âge, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est nécessaire. Cet âge n'est pas vérifié techniquement, il relève de votre déclaration.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité menée depuis votre compte.
• Un compte est personnel. Le partage d'identifiants et la création de comptes multiples destinés à contourner une sanction sont interdits.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, voir la section 8.

4.Règles de conduite

Ces règles valent pour tous les espaces du service, salons écrits, salons vocaux, messages privés, pseudonymes, avatars et fichiers partagés.

• Le contenu haineux, raciste, sexiste, transphobe, homophobe, biphobe ou toute autre forme de discrimination est interdit.
• Le harcèlement, les menaces et la diffusion de renseignements personnels sans consentement sont interdits.
• Le spam et la publicité non sollicitée sont interdits.
• Les comptes créés uniquement pour vendre, acheter ou promouvoir des biens, des services ou des contenus étrangers à la communauté ne sont pas autorisés.
• La diffusion de contenus illégaux est interdite, en particulier les contenus pédopornographiques, l'apologie du terrorisme et les œuvres contrefaites.
• Il est interdit de publier des informations sensibles, telles que des numéros de carte bancaire, des mots de passe ou des identifiants de connexion, y compris les vôtres.
• Vous devez respecter les lois en vigueur, notamment le droit d'auteur et le droit à l'image.
• Vous ne devez pas tenter de perturber le service, d'en contourner les limites techniques, ni d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.

5.Vos contenus

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. En le publiant, vous autorisez simplement le collectif à le stocker, le reproduire et le transmettre aux autres personnes du service, dans la seule mesure nécessaire à son fonctionnement.

Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez, et vous garantissez disposer des droits nécessaires.

6.Modération

Les administrateurs peuvent, sans préavis et sans avoir à se justifier, supprimer un contenu, restreindre, suspendre ou supprimer un compte qui contrevient à ces conditions ou qui met en péril le service ou ses utilisateurs.

Un signalement se fait depuis l'application ou à contact@nsgn.eu. Dans les deux cas, il parvient aux administrateurs de NSGN, et à eux seuls. Une décision de modération peut être contestée à la même adresse, elle sera réexaminée de bonne foi.

7.Disponibilité et limites

Le service est fourni sans garantie de disponibilité. Il peut s'interrompre à tout moment, pour une panne, une mise à jour ou l'arrêt pur et simple du projet.

• Aucune disponibilité n'est garantie, aucun délai de rétablissement n'est promis.
• Aucune restauration de données n'est garantie. Conservez vous-même une copie de ce qui compte pour vous.
• Le collectif peut modifier, restreindre ou arrêter le service, en prévenant dans la mesure du possible.
• La responsabilité du collectif ne saurait être engagée pour une perte de données, une indisponibilité ou un préjudice lié à l'usage du service, sauf faute intentionnelle.

8.Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à contact@nsgn.eu. La suppression est programmée et non immédiate : le logiciel impose un délai de grâce d'au moins quatorze jours, pendant lequel la demande peut être annulée.

Passé ce délai, le compte et ses données personnelles sont supprimés. Les messages publiés dans les salons partagés peuvent subsister s'ils sont nécessaires à la cohérence des conversations.

9.Évolution de ces conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. En cas de changement notable, une annonce sera publiée sur le service. Continuer à l'utiliser après cette annonce vaut acceptation.

10.Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action, en écrivant à contact@nsgn.eu.